Conditions générales d'utilisation

(Dernière mise à jour le 07 Octobre 2020)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent et encadrent votre navigation sur le Site ainsi que la fourniture des services qui y sont proposés par REVEL'HOME.

En naviguant sur le Site et en utilisant les services qui y sont proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, de les avoir lues attentivement et acceptez en conséquence d’y être soumis et d’en respecter les termes.

En cas de désaccord avec tout ou partie des termes des présentes conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site ou utiliser les services qui y sont proposés.

REVEL'HOME se réserve le droit d’adapter et/ou modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de votre connexion au Site ou de la fourniture des services. Vous pouvez consulter à tout moment les conditions générales d’utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « CGU » en bas de page sur le Site.

Définitions

Les termes et expressions identifés dans les présentes conditions générales d'utilisation par une majuscule auront la signification suivante :

 

"Conditions d'Utilisation" : les présentes conditions générales d'utilisation du Site et des Services fournis par REVEL'HOME applicables dans leur version en vigueur ;

"Vous" : l'utilisateur du Site et, le cas échéant, le bénéficiare des Services ;

"Site" : Le site Internet accessible à l'adresse "www.revelhome.fr" ;

"Services" : Les services proposés et fournis par REVEL'HOME via le Site ;

"Fabricants" : les fabricants français de produits d'ouverture et fermeture (par exemple : portes d'entrée, fenêtres et volets, portails et clôtures, portes de garage et carports) référencés par REVEL'HOME dont les produits et l'activité sont présentés sur le Site ;

"Installateurs" : les installateurs référencés par REVEL'HOME ;

“Professionnels du bâtiment” : les utilisateurs du Parcours sans contact Revel’home ;

"Le Parcours sans contact Revel'home" : l'interface de gestion des projets mise à disposition aux Professionnels du bâtiment, qu'ils soient ou non partenaires Revel'home ;

"REVEL'HOME" : la société REVEL'HOME, société par actions simplifuée à associé unique, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 848.417.150, éditeur du Site ;

Objet du Site / Services gratuits

Le Site est une plateforme visant à permettre à des particuliers (majeurs de plus de 18 ans) d’être accompagnés par des professionnels sélectionnés, dans la définition de leur projet de rénovation et de sa réalisation.

 

En particulier, le Site Vous permet de découvrir une sélection de Fabricants français reconnus pour leur savoir-faire ainsi qu’une sélection de leurs produits, d’être mis en relation avec des Installateurs situés près de chez Vous sélectionnés pour leur professionnalisme et susceptibles de Vous accompagner dans Votre projet de rénovation, de gérer la signature des devis de l’Installateur que Vous avez rencontré et validé, d’encadrer le paiement des acomptes à l’Installateur et de suivre et d’échanger sur l’avancement des travaux de l’Installateur.

 

REVEL'HOME intervient uniquement en qualité d’intermédiaire technique dont les Services se limitent :

 

(i)                  à fournir un accès au Site,

(ii)                 à référencer des Fabricants français et leurs produits,

(iii)               à référencer des Installateurs,

(iv)               à Vous mettre en relation avec ces derniers,

(v)                 à gérer et sécuriser sur le plan exclusivement technique la signature du devis des Installateurs et le paiement des acomptes,

(vi)               à intervenir en cas de litige né entre Vous et un Installateur soit en intervenant comme tiers conciliateur, soit en Vous faisant bénéficier de l’assurance de protection juridique souscrite par REVEL HOME au profit de l’ensemble des utilisateurs des Services ayant contracté avec un Installateur référencé via le Site.

 

Ces services sont fournis à l'utilisateur à titre gratuit.

 

REVEL'HOME n’intervient pas dans l’exécution des travaux que Vous confiez à un Installateur. En conséquence, REVEL'HOME n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant de la fourniture des produits des Fabricants et de l’exécution des travaux notamment de pose et d’installation réalisés par l’Installateur. Chaque Installateur demeure seul responsable de la bonne exécution des travaux de rénovation qui lui sont confiés et des réclamations, demandes et litiges en résultant.

 

Les Installateurs déterminent seuls, sous leur responsabilité, sans l’intervention de REVEL'HOME, les caractéristiques des produits, les conditions de vente des produits, les conditions d’exécution des travaux notamment de pose et d’installation, le prix de son intervention.

Le Parcours sans contact Revel'home

Revel’home met aussi à disposition son interface de gestion des projets aux Professionnels du bâtiment (installateurs, artisans, fenêtriers...) qu’ils soient partenaires ou non de Revel’home.

Ainsi, lorsque le projet est créé directement par un Professionnel du bâtiment (non affecté par Revel’home à un installateur), les services de Revel’home se limitent à :


(i’) mettre à votre disposition une interface d’échange de messages et de photos tout au long du projet avec le Professionnel du bâtiment.

(ii’) gérer et sécuriser sur le plan exclusivement technique la signature du devis, de l’attestation de TVA si nécessaire et le paiement des acomptes et/ou des soldes lorsque vous choisissez un paiement par carte bancaire ou par virement.


Dans ce cadre, les services suivants sont exclus :


(iii’) le blocage de l’acompte sur un coffre-fort sécurisé et le versement décalé au moment du lancement des travaux,


(iv’) l’intervention en cas de litige né entre Vous et un Professionnel du bâtiment soit en intervenant comme tiers conciliateur, soit en Vous faisant bénéficier de l’assurance de protection juridique souscrite par REVEL HOME au profit de l’ensemble des utilisateurs des Services ayant contracté avec un Installateur référencé via le Site.

Accès et navigation sur le Site

L’accès et la navigation sur le Site sont soumis aux Conditions d’Utilisation dont Vous reconnaissez avoir pris connaissance et dont Vous acceptez les termes sans réserve. Dans le cadre de Votre navigation et Votre utilisation du Site et des Services, Vous Vous engagez à :

 

-                      ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager ou compromettre son accès ou son utilisation par REVEL HOME et les autres utilisateurs. Vous Vous engagez notamment à ne pas modifier, contourner, désactiver, altérer le Site ou démonter, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie inverse ou tenter de découvrir les codes source du Site. Il Vous appartient de vous assurer également que Votre système informatique ne contient aucun virus, fichiers ou codes de nature à interrompre, limiter ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site. Le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à la mise en œuvre de poursuites judiciaires à Votre encontre ;

 

-                      ne pas procéder à la diffusion sur le Site :

 

.             d’informations sans lien avec l’objet du Site,

.            d’informations ou messages injurieux, dénigrants, diffamatoires, mensongers, menaçants et de manière plus générale de messages portant atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de REVEL HOME, des autres utilisateurs, des Fabricants, des Installateurs ou des tiers,

.            de contenus qui ne seraient pas conformes aux lois et règlements en vigueur en France ou porteraient atteinte ou seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment les contenus incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de son appartenance à une ethnie, une religion, une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,

.            des contenus (texte, image, son, vidéo) protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont Vous ne détiendriez pas le droit d’usage.

 

-                      ne pas procéder à l'envoi aux autres utilisateurs de messages (texte, son, image, vidéo) non sollicités (spamming) ;

 

-                      signaler immédiatement à REVEL'HOME tout dysfonctionnement du Site ou tout contenu qui Vous paraitrait ne pas respecter les Conditions d’Utilisation.

 

REVEL'HOME se réserve le droit de refuser, interdire, restreindre l’accès et de fermer et/ou supprimer le compte personnel de tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation et en particulier les stipulations du présent article.

Gestion des cookies

Le site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l'utilisateur est informé en arrivant sur le site internet, qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation par l'utilisateur. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l'accès à certains services peut nécessiter l'acceptation préalable par l'utilisateur des cookies.

Création d'un espace personnel

L’utilisation des Services fournis par REVEL HOME et la mise en relation avec les Installateurs référencés par le Site requièrent la création préalable d’un espace personnel sur le Site dont l’accès Vous est réservé.

 

Vous garantissez l'exactitude, la validité et le caractère complet des informations que Vous renseignez pour permettre la création de Votre espace personnel. Vous Vous engagez à informer REVEL HOME de tout changement dans les informations communiquées et à modifier Vos informations en Vous connectant à Votre espace personnel sur le Site. 

 

Vos identifiants et mots de passe permettant l’accès à Votre espace sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de Votre Espace Personnel et du maintien de la confidentialité de Vos identifiant et mot de passe. Vous Vous engagez à ne pas divulguer ou transmettre Votre identifiant et/ou Votre mot de passe aux autres utilisateurs du Site ou plus généralement aux tiers. Vous devez avertir immédiatement REVEL HOME en cas de perte, vol ou dans le cas d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de Votre espace personnel.

 

REVEL'HOME se réserve la possibilité de suspendre temporairement ou fermer définitivement l’accès à Votre espace personnel, sans que vous ne puissiez formuler une quelconque réclamation à ce titre :

 

-            dans le cas où vous ne respecteriez pas les Conditions d’Utilisation,

-            En cas d'inactivité sur Votre espace personnel depuis plus de 12 mois,

-            En cas de publication de contenus illicites,

-            En cas d'activités frauduleuses, abusives et/ou contraires à la réglementation en vigueur.

Exécution des services

Mise en relation avec des installateurs

Il Vous appartient de décrire le plus précisément Votre projet de rénovation via le formulaire mis à disposition sur le Site en précisant notamment l’adresse du chantier, le type de rénovation, le début des travaux souhaités, les produits concernés, l’esthétisme – style attendu, etc. En fonction des informations que Vous communiquerez, REVEL'HOME vous mettra en relation avec un installateur.

 

Vous serez immédiatement informé si REVEL'HOME n’a identifié aucun Installateur référencé sur la zone géographique où vos travaux de rénovation doivent être réalisés.

 

Si un ou plusieurs Installateur(s) est (sont) susceptible(s) de réaliser vos travaux de rénovation, REVEL'HOME transmettra vos coordonnées au(x)dit(s) Installateurs afin de fixer un rendez-vous sur le lieu du chantier et lui (leur) permettre le cas échéant d’établir votre devis.

Signature électronique des devis des installateurs

Vous pouvez à tout moment accéder via votre espace personnel sur le Site aux devis établis par les Installateurs. Les devis sont signés de manière électronique et sécurisée via l’outil « YOUSIGN ».

Paiement des acomptes via le Site

Les acomptes dont le paiement est demandé par un Installateur sont payables exclusivement via le service de paiement "MANGOPAY" après que Vous ayez signé le devis de l’Installateur via le Site.

 

Le montant de l’acompte est bloqué dans un coffre-fort électronique (sauf dans le cas de l'utilisation du Parcours sans contact Revel'home évoqué dans le paragraphe dédié), L’Installateur sera informé du bon règlement de l’acompte et pourra en conséquence débuter l’exécution des travaux visés dans le devis que Vous avez accepté. La somme lui sera alors libérée.

 

Les conditions générales d'utilisation de notre partenaire Mangopay sont disponibles ici.

Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, marques, enseignes, noms commerciaux, dénominations sociales, textes, photographies, images, dessins, modèles, sons, maquettes, créations, mises en page, bases de données, concepts, savoir-faire ainsi que la présentation et l’architecture du Site constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de REVEL'HOME ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation concédée à REVEL'HOME.

 

La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, la diffusion, la téléchargement, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments est interdite sans l'accord exprès et préalable de REVEL'HOME et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de l’utilisateur contrevenant.

Données personnelles

L’accès et la navigation sur le Site, l’utilisation du formulaire de contact sur le Site, la création d’un espace personnel et l’utilisation des Services proposés sur le Site supposent la collecte et le traitement de certaines de Vos données à caractère personnel.

 

REVEL'HOME s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la Loi de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et son décret d’application n°2019-536 du 29 mai 2019.

 

Pour plus d’information concernant les conditions de traitement de vos données à caractère personnel par REVEL'HOME, Vous est invité à consulter la page «Protection des données personnelles » en bas de page du Site.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes externes présentés sur le Site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de REVEL'HOME.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de REVEL'HOME. Si Vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers le Site, Vous devez prendre contact avec la société REVEL'HOME à contact@revelhome.fr.

Responsabilités

REVEL'HOME fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et Vous permettre d’accéder aux Services qui y sont proposés.

Toutefois, s’agissant d’une simple obligation de moyens, REVEL'HOME ne sera pas responsable et ne sera pas tenue d’indemniser les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous pourriez subir du fait des dysfonctionnements du Site et notamment :

 

-                      compte tenu de la nature même d’Internet, du fait des vitesses d’accès au Site, d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site ;

-                      en cas de force majeure ;

-                      en cas d’intrusion de tiers, pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension ou la cessation du Site ;

-                      si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains de Vos logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements.

 

En tout état de cause, l'utilisation du Site et des Services se fait sous Votre responsabilité. REVEL'HOME ne sera donc pas responsable des dommages pouvant résulter de Votre utilisation du Site ayant notamment entrainé des pertes de données.

 

REVEL'HOME se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire au bon fonctionnement du Site et à en suspendre ou en limiter temporairement l’accès aux fins d’opérations de réparation, maintenance ou ajout de fonctionnalités, ce dont Vous êtes parfaitement informé et pour lesquels vous ne pourrez formuler aucune réclamation.

 

Enfin, la responsabilité de REVEL'HOME ne pourra pas être recherchée dans le cas où Vous ne respecteriez par les Conditions d’Utilisation.

Nullité / Tolérance

La nullité ou l’inapplicabilité d'une clause des Conditions d’Utilisation n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des clauses des Conditions d’Utilisation, sauf si cette nullité ou inapplicabilité rend celles-ci sans objet ou impossible à exécuter.

 

Aucune tolérance quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit ni être interprétée comme une renonciation à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Preuve / Communication électroniques

Dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture des Services, Vous acceptez de communiquer avec REVEL'HOME par voie de communication électroniques (courrier électronique, email, SMS, messages via votre espace personnel).

 

En conséquence, dans le cadre de vos relations avec REVEL'HOME, Vous acceptez que les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site fassent foi.

Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Règlement des différends

Litiges avec REVEL'HOME

En cas de difficulté concernant l’exécution et l’interprétation des Conditions d’Utilisation, Vous pouvez contacter REVEL'HOME par email à l’adresse suivante : contact@revelhome.fr.

 

Tout litige qui ne serait pas résolu amiablement entre Vous et REVEL'HOME pourra être soumis aux tribunaux judiciaires de droit commun compétents.

 

Vous pouvez également recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr , ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations liées à l’accès et à l’utilisation du Site et plus généralement à l’exécution des Conditions d’Utilisation, et pour lesquelles aucune solution amiable n’a préalablement été trouvée avec REVEL'HOME.

Litiges avec un installateur

REVEL'HOME n’étant pas partie au contrat de fourniture, pose et/ou d’installation conclu directement entre Vous et un Installateur, il Vous appartient, en cas de litige lié à la conclusion et/ou l’exécution de ce contrat de fourniture, pose et/ou installation de Vous adresser directement à l’Installateur concerné pour tenter de résoudre le différend.

 

Dans l’hypothèse où Vous ne trouveriez pas de solution amiable à Votre différend avec l’Installateur ou à défaut de réponse de l’Installateur, Vous pouvez transmettre Votre réclamation par email à contact@revelhome.fr à REVEL'HOME qui fera ses meilleurs efforts pour contacter l’Installateur concerné afin qu’une solution amiable soit trouvée au différend. Vous êtes toutefois informé que REVEL'HOME n’est tenu dans ce cadre qu’à une obligation de moyens et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel échec des discussions amiables avec l’Installateur.

 

En toute hypothèse, vous demeurez libre d’agir comme bon Vous semble devant les juridictions judiciaires compétentes ou de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, et notamment à tout médiateur compétent. Pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent, Vous êtes invité à vous rapprocher de Votre Installateur.

Assurance de protection juridique

REVEL'HOME a souscrit, pour le bénéfice de tout utilisateur ayant signé un devis avec un Installateur et payé l'acompte via le Site, une assurance de protection juridique dont les conditions sont précisées ci-après.

 

L’intermédiaire d’assurances :

Cabinet Jean Jacques GOWIN

SIREN : 752 214 999

Adresse : 1 avenue du Maréchal FOCH à SAINT GAUDENS (31800)

Immatriculé à l’ORIAS sous le N°12 066 707

 

Les bénéficiaires :

Les bénéficiaires des garanties du contrat d’assurance de protection juridique sont les maîtres d’ouvrage particuliers, c’est à-dire toute personne physique qui agit dans le cadre de sa vie privée et qui a signé un devis avec un Installateur et payé l'acompte via le Site pour réaliser des travaux de menuiseries.

 

Coût de l’assurance de protection juridique pour les bénéficiaires :

Le bénéfice de cette assurance de protection juridique est gratuit pour chaque Bénéficiaire. Le Bénéficiaire reste en revanche tenu de supporter les coûts des éventuelles démarches, actions et/ou procédure initiées dans le cadre des litiges nés des travaux réalisés par un Installateur en exécution des devis signés via le Site.

 

Pour connaître les conditions d'intervention de la protection juridique dont Vous bénéficiez, veuillez vous reporter aux Conditions Générales d'assurance de protection juridique disponibles ici. 

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